Conditions de vente

SOCMO
S.A.R.L au capital de 216 000€ - siret  428 195 549 – APE 46 74 A
88 rue de Colombes - 92400 COURBEVOIE
TVA Intra-communautaire : FR42428195549
Pour tous renseignements ou réclamations veuillez adresser un email à l'adresse suivante :
socmo@socmo.fr

Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société, et le client qui effectue un achat sur le site de la boutique du fabricant, à l'adresse suivante : http://www.laboutiquedufabricant.com
Le fait de passer commande sur le site de laboutiquedufabricant.com implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes.
La société SOCMO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 / Commandes

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail ou par courrier.
Plusieurs choix s'offrira alors au client :

• si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 1 mois maximum), sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un avoir,
• si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué :
• un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port
  au prorata du nombre d'articles sera effectué.

ou

• un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire
  par le prix et les caractéristiques sera proposé.

La société SOCMO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société SOCMO ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande.
Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

Article 2 / Prix

Les prix indiqués sur chaque article du site Laboutiquedufabricant.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.
Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en vigueur en France à la date de la commande.
Laboutiquedufabricant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 / Règlements

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement MASTERCARD, EUROCARD ou VISA.
La Boutique du Fabricant ne garde à aucun moment le numéro de carte bleue et les informations confidentielles liées au paiement de la commande. Le paiement se fait par la solution développée par Neos dont voici les spécificités techniques :
La structure tiers du mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte). Ainsi, à aucun moment, le commerçant ou les applications de son site n’ont connaissance du numéro des cartes bancaires des acheteurs.
Toute communication entre le navigateur web du client et Neos eCommerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un navigateur web qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Le site Neos dispose d’un certificat délivré par Verisign.  Il est protégé par différents systèmes de pare-feu et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement.
La société SOCMO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société SOCMO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que la société SOCMO ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
Les chèques ou tout autre moyen de paiement ne sont pas acceptés.
Les produits présents sur le site demeurent la propriété de la société SOCMO jusqu'à encaissement total du prix de la commande.

Article 4 / Livraisons et Délai de livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation.
Le délai d'acheminement du colis par la Poste en France métropolitaine est de 3 jours ouvrables après le jour de dépôt au bureau de poste et si le colis est déposé avant l'heure de la levée en vigueur dans le bureau de poste en question.
Concernant le délai indicatif d'acheminement, le dépassement de celui-ci par le prestataire de transport (TNT) ou la poste ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou a une annulation de la commande par le client, quelles qu'en soient les causes et conséquences pour celui-ci. Toutefois un retard excessif du au prestataire de transport (plus de 15 jours ouvrés après la date de départ) donnera lieu au remboursement des frais de port payés par le client pour cette commande sous forme d'avoir, sous réserve que le client en fasse la demande écrite par e-mail ou par courrier. 
De plus les délais indiqués seront suspendus de plein droit pour tout évènement survenant indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la société SOCMO et impliquant des retards de  livraison, en cas de ruptures d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des produits proposés, en cas de défaut ou de retard de livraison des fournisseurs de la société SOCMO, ou tout autre cas de force majeure.

Article 5 / Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts du transport par un prestataire spécialisé. Ceux-ci sont forfaitaires. Le client doit penser autant que possible à regrouper tous les articles commandés sur une seule
commande si l'adresse de livraison est identique. Deux commandes distinctes d'un même client avec une même adresse de livraison ne pourront être regroupées d'office par les services de Laboutiquedufabricant.com et les frais de livraison seront facturés pour chacune d'elles. Toutes les livraisons sont faites par l'intermédiaire des services une société de transport et de la Poste.

Article 6 / Acceptation et preuve de la commande

Le paiement par carte bancaire du client pour toute commande sur le site entraîne la délivrance par le gestionnaire de télépaiement d'un certificat qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.

Article 7 / Retour

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.
Le client doit vérifier le colis et la marchandise dés réception de la part du prestataire de transport.
Toute réclamation concernant une perte partielle ou un vice apparent des produits livrés devra être faite dans les 3 jours à compter de la réception du colis par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société SOCMO, 88 rue de Colombes 92400 Courbevoie.
Le client devra fournir les justifications et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation.
Tout retour non accompagné de la facture sera retourné au client, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés au client.
Au-delà de ce terme de 3 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client.
Si la réclamation est acceptée par la société SOCMO, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris ; toute reprise donnant lieu, après réception de la marchandise sur laquelle porte la réclamation à l'établissement d'un avoir correspondant.
La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans un emballage soigné et adapté.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 / Droit de rétractation

Conformément à l'article 6 de la directive européenne du 20 mai 1997 relative au contrat à distance et selon l'article 121-6 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise commandée pour faire valoir son droit de rétractation.
Pour faire valoir ce droit, le client doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires, documentation, échantillons et autre offre commerciale initialement insérés dans le colis expédié par SOCMO.
Les frais de port pour le retour du produit seront intégralement à la charge du client.

Article 9 / Informatique et Libertés

Par respect de la vie privée, la société SOCMO par le biais du site La Boutique du Fabricant traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande.
A tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à contact@laboutiquedufabricant.com.

Article 10 / Responsabilité

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), la société SOCMO exploitant le site laboutiquedufabricant.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat.
De plus, la société SOCMO exploitant le site Laboutiquedufabricant.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ou sur lesquels ils renvoient.
La société SOCMO ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels,  dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Laboutiquedufabricant.com.
En outre, la société SOCMO exploitant le site Laboutiquedufabricant.com ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Article 11 / Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le site Laboutiquedufabricant.com sont la propriété exclusive de la société SOCMO.
Sauf autorisation écrite préalable de la société SOCMO, le client n'est pas autorisé à copier ou de télécharger tout ou partie du contenu de ce site notamment à des fins professionnelles ou de diffusion publique.

Article 12 / Droit et tribunal compétent

Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site Laboutiquedufabricant.com est le droit français et le tribunal compétent celui du ressort de la société SOCMO.